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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 15)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vos arguments ne sont pas convaincants, monsieur le ministre délégué. Rien ne vous interdit de travailler à la recodification de ce code extrêmement technique – auquel, si je vous suis, nous ne comprendrions rien – avant de le présenter à l'Assemblée nationale pour que nous, députés, puissions alors amender les points sur lesquels nous estimeri...
–, et le Gouvernement nous a prouvé à plusieurs reprises que nous avions raison. Nous ne vous faisons donc pas confiance pour recodifier un code dont les dispositions peuvent attenter aux droits de l'homme et du citoyen, et estimons que l'Assemblée ne doit pas être simplement consultée, mais directement associée aux travaux.
