Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Décidément, j'ai du mal à comprendre ! Vous proposez pour la deuxième fois que les données soient stockées au sein de l'Union européenne et non sur le territoire de la patrie. Pourquoi cela pose-t-il problème ? Si nous voulons que les données puissent être contrôlées et que l'État puisse exercer une coercition sur l'entreprise qui les possède, ...