Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11 quater)

Mesdames et messieurs du Rassemblement national, vous faites la démonstration que vous n'êtes pas du côté des douaniers.

Ils ne demandent pas à devenir des policiers aux frontières. Ils ne sont pas satisfaits du fait que cela soit ajouté petit à petit à leurs missions.

Cela fait vingt ans que c'est le cas, nous dit-on. Eh bien, nous sommes pour que l'on revienne en arrière sur ce point.

Nous sommes pour que les douaniers soient associés au contrôle de la contrebande, du trafic d'armes, du trafic de drogue, de la fraude et de l'évasion fiscales.

Nous pensons que les douaniers doivent demeurer des agents rattachés au ministère de l'économie et des finances ; ils ne doivent pas devenir des policiers aux frontières rattachés au ministère de l'intérieur. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 11 quater, qui vise à étendre l'usage des drones par la douane. D'une manière ...

Vous nous parlez sans cesse de l'argent que pourrait rapporter le contrôle de l'immigration. Vous ne dites jamais rien des 160 milliards d'euros de cadeaux fiscaux qui sont faits chaque année aux entreprises.

de telle sorte que l'on puisse ensuite accroître les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de drogue et le trafic d'armes. Je veux le répéter à ce micro, ici, à l'Assemblée nationale, les 8 500 agents des douanes qui sont sur le terrain en uniforme parviennent à réaliser, à eux seuls, 70 % des saisies de cannabis et 64 % des saisies de ...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse était vraiment parfaite ! Les douaniers, avez-vous dit, demandent des drones pour lutter contre le trafic de tabac. Or, je l'ai dit tout à l'heure : s'il s'agit de cela, pourquoi pas ! Nous sommes prêts à ouvrir cette possibilité. Nous avons déposé un amendement, sur lequel nous avons demandé un scrut...

Vous avez dit en outre que vous rencontriez des douaniers toutes les semaines et que personne ne pouvait se faire leur porte-parole. Toutefois, j'attends que vous me présentiez un douanier qui me dira, droit dans les yeux, qu'il souhaite faire du contrôle des migrations, que c'est son rêve dans la vie !

Jusqu'à présent, les douaniers que j'ai rencontrés m'ont dit que cela faisait partie de leurs missions, mais qu'ils n'avaient pas envie de le faire et qu'ils ne voulaient en aucun cas devenir des policiers aux frontières. Jamais aucun douanier ne m'a dit qu'il avait envie de faire du contrôle des migrations !

En revanche, ils souhaitent effectivement lutter contre celles et ceux qui organisent des trafics d'êtres humains, ce qui n'est pas la même chose – vous en conviendrez assurément. Vous ne pouvez pas nous reprocher d'être incohérents à ce sujet. Vous affirmez que le contrôle des frontières fait partie des missions des douaniers, en vertu des rè...

Or, hier ou avant-hier, nous avons proposé de supprimer l'article 67 quater du code des douanes, précisément parce que nous sommes opposés à cela. Nous ne souhaitons pas que les douaniers soient des policiers aux frontières. Pour votre part, vous dites, avec le Rassemblement national, que vous souhaitez créer, petit à petit, une sorte de grand ...