Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11)

Nous examinons à présent le dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Nous avons deux réserves sur l'article 11, qui sont celles que nous a communiquées la Cnil, car nous suivons ses recommandations. Pour une fois, il y aura peut-être un accord entre M. Latombe et notre groupe – je l'espère, en tout cas. Premièrement, vo...

Il procède d'une logique inverse de celles des députés du groupe Rassemblement national, mais finalement c'est assez logique, étant donné que nous sommes opposés en tout point en matière de droits.

En effet, nous voulons les préserver, tandis que le Rassemblement national prône l'absence de droits et des pleins pouvoirs pour l'exécutif.

Collègues macronistes, vous devriez vous inquiéter. En observant ce que fait le Rassemblement national sur ce projet de loi sur les douanes, vous devriez reconnaître les différences qui existent entre eux et nous. Retenez cette leçon : vous essayez de mettre sur le même plan LFI – NUPES et Rassemblement national, mais ce débat montre nos différ...

Pour revenir aux dispositifs Lapi, vous avez à présent la possibilité d'aller contre ce que propose le Rassemblement national et de diminuer la durée de conservation des données. Nous en avons discuté avec les douaniers qui sont favorables à ce qu'on commence par une durée de deux mois, que l'on pourrait allonger ensuite. Monsieur le ministre ...

Nous en arrivons à une partie piquante des débats. On nous a dit en commission des lois que les images captées par les Lapi ne permettaient « quasiment pas » de voir les visages des occupants des véhicules, pour reprendre les termes utilisés il y a quelques minutes par M. le ministre délégué. Si, conformément à l'avis de la Cnil, le texte exclu...

En revanche, les nuits du 4 août le sont toujours ! Mme la rapporteure pour avis a expliqué que le dispositif Lapi permet de photographier le pare-brise de la voiture, mais pas de voir ses occupants. Vous êtes plusieurs à assurer que quiconque ayant vu des photos prises par un Lapi sait qu'elles ne permettent pas de reconnaître les personnes p...

Ensuite, vous avez rappelé, monsieur le ministre délégué, que le système Lapi a été déployé pour la première fois en 2009 et que la Cnil avait alors rendu un avis validant le dispositif, qu'elle jugeait parfaitement correct. Seulement, à l'époque, les appareils photos des téléphones standards pouvaient capter jusqu'à 3,2 mégapixels. Désormais, ...

J'irai plus loin en répétant qu'indépendamment de la volonté de rendre les dispositifs Lapi plus efficaces en vue d'arrêter des criminels, les dispositions dont il est question pourraient constituer une atteinte à la vie privée : certains comportements non criminels pourraient faire l'objet d'un traitement problématique au regard du respect de ...

Je veux tout d'abord dire notre émotion à la suite de l'explosion, vraisemblablement au gaz, qui vient de se produire rue Saint-Jacques. Je tiens à apporter notre soutien aux services de secours, à la police et aux pompiers qui interviennent actuellement sur les lieux.

J'en viens à l'amendement. Monsieur le ministre délégué, lorsque vous nous dites que les données sont stockées sur les serveurs des douanes – donc des serveurs nationaux –, nous sommes rassurés. Néanmoins notre proposition est de nature à garantir que les données recueillies par le dispositif Lapi restent sur le territoire national. En effet, ...