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Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avons lu en détail l'amendement n° 408 : nous le jugeons intéressant. Toutefois, dès lors qu'il vise à insérer un article entier dans le texte, il est dommage que nous n'ayons pas pu l'examiner en commission, où nous aurions eu le temps d'en discuter. Nous le regrettons d'autant plus que vous nous avez dit, monsieur le ministre délégué, qu...