Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(Article 2)

Je comprends votre argument, monsieur le ministre, mais je ne le partage pas. Je vais essayer de retracer de manière aussi fidèle que possible le débat que nous avons eu en commission à ce sujet. Les principes ne tolèrent pas d'exception : ils ont un caractère absolu. Si l'on déroge au principe fixé, on envoie le signal que celui-ci n'a pas de ...

Comme vous le savez, je suis un fervent amateur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Son article 16 – vous l'avez mentionné, monsieur le président – indique que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Notez que la première partie de la phrase a son importance. Nous avons donc une Constitution, qui affirme le principe de sépar...

Nous respectons donc pleinement la Constitution quand nous affirmons que le nombre de femmes doit être égal à celui des hommes dans les cabinets ministériels et présidentiel.

Nous avons une Constitution, celle de la Ve République – même si je ne suis pas d'accord avec elle. L'amendement de Mme Garin la respecte scrupuleusement, en particulier son article 1er , quand il favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois publics et exclut que les cabinets ministériels et présidentiel fasse...