Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 7 ter)

Vous proposez d'écarter l'application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en cas de réalisation de travaux forestiers. Je souhaite replacer le débat dans son contexte, en vous rappelant le début de cet article : « Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du...

Si les textes fondamentaux ne vous intéressent pas, c'est grave ! Il est dit dans les considérants de la Charte que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation »…

…et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». Comme vous le voyez, tels qu'ils sont rédigés, les amendements dont nous débattons vont à l'encontre de ces principes et ne peuvent donc être adoptés.