Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(Discussion générale)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est fondé sur l'article 48, qui s'applique aussi pendant la discussion générale et qui interrompt la discussion en cours !
