Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 11)

L'article 11 tend à permettre l'installation de scanners corporels dans les enceintes sportives et culturelles pouvant accueillir des événements de 300 personnes ou plus. Il n'est pas circonscrit au cadre des JO. Cela pose plusieurs problèmes. Le premier d'entre eux réside dans l'efficacité de ces outils. Vous affirmez que les scanners corpore...

En outre, le contrôle est toujours plus efficace s'il est effectué visuellement et à l'aide d'un outil capable de détecter les métaux que s'il est réalisé par une personne cachée derrière une vitre pour éviter tout contact visuel direct qui lui permettrait de rattacher l'image du scanner à l'identité de la personne contrôlée. Il est donc plus e...

Voilà pourquoi nous vous proposons de supprimer l'article 11 au profit de méthodes plus rapides, plus efficaces et qui créeraient en outre des emplois – temporaires, certes, mais des emplois tout de même.

Je reviendrai sur deux points. D'une part, vous affirmez que les scanners sont respectueux de l'intimité des personnes ; pourtant, ils laissent apparaître les parties génitales.

…car il faut protéger l'intimité des personnes. Mais si vous voulez trouver, par exemple, des lames céramiques glissées dans un caleçon, c'est là qu'il faudra regarder !

J'essaie de poser des questions précises : nous débattons tout de même de ce que nous allons faire subir à nos concitoyens. D'autre part, vous affirmez que les scanners sont plus rapides que la palpation. Je reconnais ne pas avoir eu le temps de lire l'étude d'impact. Contient-elle une analyse comparative du temps de passage moyen lors d'un co...

Voici l'amendement Houlié ! En effet, M. Houlié a déposé cet amendement en commission des lois, avant de le retirer en promettant qu'il le déposerait à nouveau en séance. Pourtant, je ne crois pas qu'il l'ait fait. Nous l'avons donc copié-collé et repris à notre compte.

Nous souhaitons ainsi coconstruire cette mesure avec le président de la commission. L'amendement tend à limiter l'utilisation des scanners corporels à la période des Jeux olympiques, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024. En effet, le projet de loi s'intitule « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques », no...

De plus, elle indique que « en cas de zone d'alarme détectée, l'agent doit lever le doute par d'autres moyens (palpation) ». Ne serait-il pas plus rapide d'employer directement la méthode la plus efficace pour lever le doute, plutôt que d'ajouter une étape intermédiaire qui oblige ensuite à lever d'éventuels doutes ? En toute honnêteté, pour a...