Les amendements de Antoine Armand pour ce dossier
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Il s'agit d'étendre les dérogations permises par cet article à l'ensemble des marchés publics liés à des projets nucléaires, notamment ceux des installations de recherche ou d'entreposage.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre demande est déjà satisfaite, la jurisprudence du Conseil d'État reconnaissant la possibilité de tenir compte d'un critère de crédibilité.
Vos amendements pourraient donner l'impression que nous ne sommes pas sensibles à la crédibilité des marchés nucléaires. Vous avez d'ailleurs estimé, monsieur Leseul – et les mots sont forts – que le nucléaire représentait un risque majeur pour la population française.
Vous en tirerez les conséquences pour votre position concernant la relance nucléaire. Imaginez-vous que c'est nous qui allons déterminer les critères de crédibilité ? Que se passe-t-il quand EDF passe des marchés publics ? Il analyse les dossiers des différents soumissionnaires et choisit celui qui présente les meilleures caractéristiques de co...
Qu'est-ce que la crédibilité d'un soumissionnaire en matière nucléaire, monsieur Leseul ? Comment l'analysera la jurisprudence si c'est une obligation ? Il faut évidemment que l'entreprise en tienne compte,…
… mais c'est un impératif industriel. Nous lui donnons simplement la possibilité de s'appuyer sur ce critère. La contraindre sans être capable de définir ce critère me paraît un peu déplacé.
