Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Antoine Armand pour ce dossier

1 intervention trouvée.

n'ayant parfois aucun sens, comme celui-ci, qui a trait à la loi « climat et résilience » puisqu'il se rapporte aux résidences principales. Je vais vous dire de quoi vous êtes satisfaits, en réalité : vous êtes satisfaits de refuser des outils à des élus locaux qui souhaitent réguler en leur nom, à l'issue d'une délibération municipale et d'un...