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Les amendements de Anthony Brosse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons débattu de cette question en commission. La formule que vous proposez d'introduire dans le texte n'est pas claire et demanderait à être précisée pour que les acteurs privés et publics à l'origine des stratégies locales de développement forestier puissent réellement s'en saisir. Contrairement à ce que l'un de vos collègues a avancé en...
Il n'est pas utile d'ajouter cette précision dans la loi, car elle est dépourvue d'implications normatives. La loi fixe des règles, lesquelles doivent être suffisamment précises pour que les acteurs puissent réellement s'en saisir.
