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Les amendements de Anthony Brosse pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons débattu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de cet amendement qui vise à supprimer l'affiliation au régime forestier des bois de moins de 30 ans. Je n'y suis pas favorable pour plusieurs raisons. D'abord, la distinction entre les bois de moins et de plus de 30 ans est arbitraire. Sur le terrain, c...
En effet, c'est un excellent amendement, mais il est déjà satisfait par le droit en vigueur. L'article L. 331-19 du code forestier prévoit un droit de préférence à la vente pour les propriétaires privés d'une parcelle boisée voisine. Ce droit de préférence pourra être exercé dans le cas où la commune n'exercerait pas son droit de préemption pré...
Je rappelle que le nouveau droit de préemption, créé au bénéfice des communes, vise des parcelles qui n'ont pas bénéficié d'un document de gestion durable et qui rencontrent des problèmes de gestion forestière, en particulier les massifs stratégiques pour la lutte contre le risque d'incendie. Il est cohérent de soumettre d'office ces parcelles...
Vous l'avez dit vous-même, votre amendement est quasiment identique à celui de M. Descoeur. Dès lors, je vous invite à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
