Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Anthony Brosse pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le terme « sylvo-écorégion » est manifestement trop technique pour être clair et lisible dans un texte de loi. De plus, il correspond à une échelle géographique beaucoup plus large que le massif. Avis défavorable.
Inclure l'IGN à l'article 21 n'est pas nécessaire, puisque les plans de protection des massifs contre les incendies seront élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposent d'une connaissance suffisante : il n'est pas nécessaire de solliciter l'IGN, qui est un service national. Avis défavorable.
Nous en avons déjà débattu en commission : nous n'étions pas favorables à cet amendement, car la disposition qu'il prévoit alourdirait le processus de concertation. De plus, les acteurs du pastoralisme sont représentés par les chambres d'agriculture lors de l'élaboration de ces plans, au cours de laquelle les enjeux que vous avez évoqués seront...
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Au-delà des avantages de la diversification pour les forêts, une telle politique n'a pas sa place dans les PPFCI, qui traitent strictement de la prévention du risque incendie sur les territoires. Par ailleurs, il n'est pas pertinent de généraliser à l'ensemble du territoire un objectif chiffré : il fau...
