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Les amendements de Anthony Brosse pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a rejeté un amendement similaire, car il nous semblait inopérant en l'état du droit. Le risque d'incendie de forêt est cartographié dans les plans de prévention des risques d'incendie de forêt – il pourra également l'être dans la carte d'aléas prévue à l'article 13 de la proposition de loi. Ces informations sont ensuite retranscri...
