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Les amendements de Anthony Brosse pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il tend à clarifier la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable. D'une part, il précise que le PPFCI est élaboré à l'échelle départementale. En effet, il doit inclure les dispositions de la politique d'aménagement du territoire en matière de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), de la politique de surveillanc...
Cette précision est inutile : il va de soi que l'ONF est partie prenante à l'élaboration d'un PPFCI et que l'État doit la consulter. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Mêmes arguments que pour l'amendement précédent : les Sdis seront évidemment consultés, le contraire serait tout à fait inconcevable. Avis défavorable.
Effectivement, six mois, c'est court ! Même si un délai d'un an serait plus réaliste, nous préférons nous en tenir aux deux ans prévus par le texte. L'adoption du PPFCI nécessitera le consensus des acteurs ayant participé à son élaboration. Bien entendu, il s'agit d'un délai maximal : si le PPFCI peut être déployé plus tôt, il le sera. Demande ...
Je suis tout à fait d'accord avec vous et, comme la ministre le fera certainement elle aussi, je tiens à vous rassurer : en pratique, votre amendement est satisfait, puisque le PPFCI sera élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs – donc, les collectivités locales. Aussi, je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
