Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Anthony Brosse pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le présent amendement vise à indiquer que l'objet du texte est de protéger les forêts mais, à l'examiner avec attention, on se rend compte que sa rédaction n'est pas précise car seul apparaît le mot « protection », sans référence à la forêt. Je propose par conséquent que la commission mixte paritaire (CMP) procède à cette modification. Partant,...