Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 32 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à permettre à l'ARS de bloquer les transferts d'activités pour protéger les petits épargnants. S'il faut protéger ceux qui ont investi, toutefois, dans un grand nombre de cas, ces demandes de transfert sont motivées par des contraintes réelles : les chambres, dépourvues de salles de douches, font moins de dix mètres carrés e...

Quelques mots pour répondre à Mme Fiat. Où sont ceux qui ont été heurtés par les faits rapportés dans le livre Les Fossoyeurs, demandez-vous ? Je vous le dis : ils sont ici, devant et derrière moi, à droite comme à gauche !

Nous avons tous été heurtés à la lecture de ce livre : vous n'avez pas, chère collègue, le monopole de l'humanité.

Nous savons tous que ce sont bien évidemment des êtres humains. Il n'est pas acceptable que vous prétendiez nous le rappeler.

…dans un autre cadre. Mme la rapporteure l'a précisé et nous y reviendrons ultérieurement. Il est question ici de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui ne sont pas le cadre pertinent pour appliquer les sanctions : elles le seront selon d'autres modalités.