Lutte contre les dérives sectaires
(Après l'article 8)

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cas où », le mot : « Lorsque ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , susceptibles de survenir lorsqu’une telle provocation a été suivie d’effet », les mots : « et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cau...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’usage des titres professionnels par des personnes exerçant des pratiques de santé non réglementées. Ce rapport doit examiner l’impact de cet usage sur la protection des patients et l’intégrité des professions médic...

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, après la première occurrence du mot : « mentionnés » sont insérés les mots : « aux articles 223‑15‑2 et 223‑15‑3 du code pénal et ». Exposé sommaire : La commission des lois de l’Assemblée nationale a amélioré le dispositif introduit à l’article 2 bi...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en particulier au sein de l’Education nationale afin de prévenir les risques de dérives sectaires sur les adolescents ; » Exposé sommaire : Les adolescents représentent un public à risque de par leur exposition aux réseaux sociaux. La Miviludes estime le nombre de mineurs concernés par les dérives secta...