Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise en effet à supprimer le présent article, qui ambitionne de faire entrer dans le code de la santé publique l'aide à mourir, c'est-à-dire l'euthanasie et le suicide assisté. De notre point de vue, de telles pratiques ne relèvent pas du code de la santé publique. Les auteurs de la loi doivent assumer leur choix d'une rupture profonde avec ...
En Autriche, en Belgique, en Hollande, en Espagne, au Luxembourg et au Québec, ces questions sont traitées par des lois autonomes, qui ne sont pas intégrées au code de la santé.
