Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Discussion des articles)

Il se fonde sur l'article de notre règlement relatif à la bonne tenue de nos débats. Tout d'abord, l'article 6 est un article principiel, d'une très grande importance, tout comme l'article 5.

Nous avons accepté le principe d'une minute par amendement, mais pour des dispositions comme celle-ci, il faudrait pouvoir disposer de deux minutes. Ensuite, les députés du groupe Les Républicains se sont peu livrés à des exemples personnels, considérant qu'au fond, en tant que législateur, nous ambitionnons de créer une loi pour tous, et que ...

…et nous nous y sommes peu livrés. Mme Bonnivard l'a fait, je ne crois pas que nous l'ayons beaucoup fait pendant ces débats. En tout cas, quand nous l'avons fait, nous aurions aimé avoir la même qualité d'écoute…

Il se fonde sur l'article relatif à la bonne conduite de nos débats. L'adoption de l'amendement n° 3308, que la rapporteure s'apprête à défendre, ferait tomber tous les autres amendements à l'article 5 bis . C'est pourquoi, madame la présidente, je sollicite, de votre haute bienveillance, la possibilité d'une expression plus large qu'un seul o...

En effet, le sujet abordé touche à quelque chose d'assez fondamental. Vous serait-il possible d'accorder deux prises de parole par groupe ?

Sur le fondement d'une mise en cause personnelle. Monsieur le rapporteur, je crois que nous avons tout intérêt à restituer honnêtement les propos les uns des autres. Ai-je jamais mis en cause la volonté d'un ministre de la santé, quel qu'il soit, de conduire des actions de prévention du suicide ? J'ai simplement que dit que, si vous vouliez évi...

Cet amendement n'a pas été voté. Le Comité consultatif national d'éthique fait lui-même la comparaison entre suicide assisté et suicide.