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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Votre amendement, monsieur le ministre, vise notamment à instaurer un stage de sensibilisation, qui pourrait être accompli en cas d'atteinte non intentionnelle à l'environnement. Ce dispositif fait l'objet de toute notre attention car il pourrait être rejeté par les agriculteurs. Dans l'hypothèse où le sous-amendement de Mme Blin tendant à sup...
Il s'agit donc, avant tout, d'un stage d'information. Deuxièmement, nous proposons que ce stage soit organisé par la chambre d'agriculture, sous l'autorité du ministère de l'agriculture.
Troisièmement, ce stage d'information ne doit pas être payant. Dans l'hypothèse où le sous-amendement de Mme Blin ne serait pas adopté, voilà les modifications que nous souhaitons apporter au dispositif, sans lesquelles nous ne pourrons voter l'amendement du Gouvernement.
