Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

L'alinéa 2 de l'article 8 fixe un objectif d'augmentation du nombre d'exploitations agricoles – et désormais du nombre d'exploitants – pour les dix prochaines années. Cependant, la question de la surface agricole utile (SAU), pourtant nécessaire à l'installation d'agriculteurs, n'a pas été évoquée. Je livrerai trois chiffres à votre réflexion. ...

La question de l'équilibre de l'occupation des sols, entre agriculture et forêt, doit donc être posée. La forêt n'a pas diminué en France – au contraire, elle a considérablement progressé. On a tendance à considérer que les forêts sont de meilleurs puits de carbone que les prairies ; or ce n'est pas le cas, les prairies étant de puissants puits...

Cet amendement est très important. Il existe bien des stratégies de contournement du droit de préemption des Safer et elles fonctionnent – nous pourrions tous citer des exemples dans nos territoires. J'accepte votre déclaration d'intention, monsieur le rapporteur, mais cela fait longtemps que nous nous alarmons de ces pratiques qui conduisent ...

Il se fonde sur l'article qui régit la conduite de nos débats. Bien sûr, nous aspirons tous à ce que les débats se terminent dans les meilleurs délais – nous sommes attendus dans nos circonscriptions. Cela fait un mois que ceux d'entre nous qui, comme moi, suivent à la fois ce projet de loi et celui relatif à l'accompagnement des malades et de ...

Par la voix du président de notre groupe, nous avons dénoncé cette organisation des débats à la conférence des présidents.

Inscrire en même temps à l'ordre du jour des textes aussi fondamentaux, qui en outre se tuilent – la semaine dernière, j'ai couru entre la salle de la commission pour la fin de vie et l'hémicycle pour ce texte –, était un désastre assuré et une source de tensions inutiles, alors que les élections européennes approchent – nous aimerions bien pou...

Suite à l'adoption en commission de mon amendement visant à mentionner à l'article 1er le métier de salarié agricole, au même titre que celui d'exploitant agricole, les JA m'ont alertée sur le fait que les salariés agricoles tendaient à se substituer aux exploitants. M. Potier a raison. Le phénomène est identifié. Il se produit pour l'instant ...

M. Taupiac voudra bien me pardonner : mon intervention concerne l'amendement précédent. Il est tout de même savoureux d'entendre un membre du groupe Écologiste s'émouvoir du fait que l'on convertisse des terres agricoles en vue de la production d'énergies renouvelables.

C'est précisément ce que vous avez toujours défendu et ce que nous combattons. Nous refusons que ces terres servent à installer des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques au sol.

Il vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces services de remplacement sont particulièrement utiles pour favoriser l'accès des agricultrices aux responsabilités professionnelles et syndicales. » Je continue à creuser mon sillon en faveur des droits des agricultrices ,

avec le souci d'être très concrètes dans mes demandes. À l'appui de celle-ci, je vais donner quelques chiffres éclairants sur les progrès à effectuer en matière de représentation féminine dans les instances agricoles. Ainsi, dans une grande centrale syndicale, sur une centaine de fédérations départementales, seules dix-sept sont présidées par ...

On ne peut pas à la fois me répondre qu'un amendement ne peut pas être injonctif et me reprocher qu'il ne le soit pas. Il faut arbitrer. Nous discutons d'un projet de loi qui fixe des orientations. Une de celles qui me paraissent légitimes porte sur les progrès à faire en matière de parité, que signale cet amendement. Il me vient à l'esprit la ...

Cette défense est néanmoins très intéressante, car la situation qu'elle évoque à la frontière du Luxembourg est précisément celle que nous vivons à la frontière suisse. Lorsqu'un éleveur suisse veut s'installer sur des terres françaises, la commission chargée du contrôle des structures est obligée de lui accorder une priorité de premier rang, c...