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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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L'article 4, en ce qu'il prévoit une analyse des besoins de consolidation et d'ouverture de formations professionnelles initiales sous statut scolaire, est très important. Or cette analyse ne peut se faire sans que les branches professionnelles concernées soient consultées.

Une telle concertation rend possible, d'une part, une adaptation régionale aux besoins de formation et, d'autre part, une attention à ce que les décisions politiques prises par les régions soient bien en adéquation avec la réalité professionnelle des territoires.

Bien des notions qui figurent dans ce projet de loi sont déjà évoquées dans des dispositions législatives en vigueur. Mais vous voulez, monsieur le ministre, que ce texte soit une étape significative. Le contrat de plan régional est, selon moi, capital, en ce qu'il fixe les critères de renforcement ou d'ouverture de sections.

Lorsque j'étais conseillère régionale, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de me rendre compte que les orientations politiques étaient parfois totalement déconnectées de la réalité des branches professionnelles. C'est forte de cette expérience que j'ai tenu à ce que le lien avec les branches professionnelles figure dans cet article. Car, u...

C'est pourquoi, j'y insiste, il faut mentionner que les branches professionnelles sont associées à l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations.

Les propos que nous avons entendus sont très choquants, mais je ne suis pas surprise : c'est une vieille lune des Insoumis, qui ont fait de l'enseignement privé, agricole ou non, …

Elle l'est tout d'abord parce que l'enseignement dispensé dans les établissements agricoles privés est de grande qualité ; ensuite, parce qu'ils scolarisent – notamment dans le milieu rural, que je connais mieux – des jeunes de toutes conditions – certains sont issus de milieux modestes.

…vous pensez que l'argent que l'on ne consacrera pas à l'enseignement privé ira à l'enseignement public. Vous ignorez que le premier sollicite moins les deniers publics que le second.

Vous allez augmenter la charge pour l'État et stigmatiser de façon totalement injuste, irrationnelle et, j'ose le dire, assez stupide, un enseignement de référence.