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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet amendement. Nous vous avions rencontré à cette fin et vous avions alerté sur la difficile application d'une disposition votée dans la loi « montagne » du 28 décembre 2016. Dans les faits, cette mesure n'a pas encore été mise en œuvre tant les contraintes administratives sont importantes en plus d...
De plus, pour en avoir fait l'expérience, j'insiste sur le fait que la disposition de la loi « montagne » relative au défrichement dont il est ici question est totalement inconnue des services de l'État et n'est donc pas appliquée.
