Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je comprends vos arguments, monsieur le ministre : il ne faudrait pas que des conditions trop exigeantes détournent les salariés de leur engagement dans le volontariat en tant que sapeurs-pompiers. Néanmoins, l'amendement de notre collègue est intéressant puisqu'il offre cette possibilité en accord avec l'employeur. Une telle souplesse est bien...
Je ne me prononcerai pas sur la rédaction de l'exposé sommaire mais sur le fond de la question. Il me paraît tout de même intéressant que les chambres d'agriculture soient associées à ces travaux. Elles sont de plus en plus et de mieux en mieux consultées par les forestiers ou par les associations de chasseurs, par exemple. Il est parfaitement ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet amendement. Nous vous avions rencontré à cette fin et vous avions alerté sur la difficile application d'une disposition votée dans la loi « montagne » du 28 décembre 2016. Dans les faits, cette mesure n'a pas encore été mise en œuvre tant les contraintes administratives sont importantes en plus d...
De plus, pour en avoir fait l'expérience, j'insiste sur le fait que la disposition de la loi « montagne » relative au défrichement dont il est ici question est totalement inconnue des services de l'État et n'est donc pas appliquée.