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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à mettre le titre de la proposition de loi en adéquation avec son objet. Pour ce faire, je propose de substituer au mot « logement » les mots « locaux à usage d'habitation ou à usage économique », afin de refléter ce qui me semble constituer une des évolutions majeures que nous avons introduites dans le texte. M. le ...
…de la commission des affaires économiques – j'insiste sur ce dernier mot –, je maintiens mon amendement. Mme Simonnet lui reconnaissant visiblement le mérite de la cohérence, je l'invite à le voter.
Je terminerai en soulignant que, tout au long des débats, nous avons assisté à une mise en cause systématique des propriétaires.
et qu'on ne saurait considérer que la majorité d'entre eux répondent au portrait que vous en avez donné au cours de la discussion.
