Premier amendement et protocole à la convention d'espoo

La convention d'Espoo prévoit que, dans les États parties frontaliers, des évaluations d'impact sur l'environnement soient conduites pour certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux autres parties pouvant être concernées. Les États frontaliers doivent signifier à leurs voisins tout projet majeur à l'étude s'il est sus...

…il illustre les limites de cette convention et la nécessité qu'il y a à la modifier efficacement. La Suisse souhaite implanter neuf éoliennes à forte puissance et dotées de rotors de grand diamètre. Situé à la frontière avec la France, sur la commune de Jougne, ce projet, dénommé Bel Coster, aura inévitablement des répercussions importantes e...

Il suscite ainsi de fortes oppositions parmi les élus et les habitants du territoire : ceux-ci considèrent que le projet présente des risques importants, insuffisamment pris en compte.

Les préjudices, pour cet espace naturel de moyenne montagne, sont de différentes natures. L'impact est tout d'abord paysager : les éoliennes seront visibles à plus de 30 kilomètres.

L'emplacement a été choisi pour minimiser l'impact visuel côté suisse, au détriment de la vue somptueuse dont les habitants français jouissent actuellement…

…et qu'ils veulent légitimement conserver, sur cette partie du massif du Jura vierge de toute implantation et à forte valeur ajoutée touristique.

Venons-en à l'impact sanitaire. L'hydrogéologue chargé de délivrer un avis sur le projet a conclu à la très forte vulnérabilité de l'aquifère karstique alimentant une source. De ce fait, tenant compte de l'absence de solutions alternatives pérennes pour l'alimentation en eau potable de la commune, il a donné un avis défavorable au projet.

Ce n'est d'ailleurs pas un, mais deux avis défavorables qui ont été émis sur ce projet, l'un de la part de l'hydrogéologue, l'autre de la part du préfet du département du Doubs. Les Français ne demandent pas aux Suisses de renoncer à leur projet, mais d'accepter d'en modifier l'implantation. Ces derniers restant sourds à nos demandes, la parti...

Il faut que les pays se parlent et évoquent ces sources de conflit dans nos territoires frontaliers. C'est un enjeu très important dans une grande partie de notre pays.

Sans engagement d'un processus diplomatique avec la Suisse, le protocole de Kiev à la convention d'Espoo, dont nous approuvons l'esprit, restera lettre morte.