Discussion des articles (projet de loi)
(Titre)

Puisque nous arrivons au terme de cette discussion, nous proposons un titre qui nous semble plus adapté : « projet de loi visant à produire de l'énergie d'origine nucléaire à tout prix, au mépris de la sûreté ». Tout au long de nos débats, nous avons observé la précipitation dans laquelle agit le Gouvernement, ainsi que son impréparation globa...

Il est vrai que l'action de l'IRSN, en tant qu'expert indépendant de la prise de décision, a parfois été perçue comme un frein, à l'origine de coûts supplémentaires. On lui a reproché de conduire le décideur, par ses avis d'expertise, à prendre des décisions plus sévères. En réalité, cette dualité entre l'IRSN et l'ASN permet de garantir la pré...

Je vous propose un dernier titre : « projet de loi établissant les conditions d'un futur accident nucléaire ». Collègues, ministre, ce texte est pour moi une faute politique dont vous porterez la responsabilité : vous détruisez notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu à l'échelle internationale, fondé sur l'indépendance de l'expertise s...

Je rappelle en effet que le fondement de ce projet de loi est le rapport Verwaerde, classé « secret défense » dès sa publication – c'est un scandale et nous demandons toujours sa déclassification. Votre seule volonté, celle du grand chef, est d'aller vite et fort pour relancer la filière nucléaire, et cela au prix de la sûreté.

Je le dis avec gravité : les salariés et les spécialistes vous ont alertés, les scientifiques vous ont alertés, les anciens présidents de l'Opecst vous ont alertés. Quantité de tribunes ont relayé ces alertes, mais vous avez persisté. Vous créez les conditions d'un futur accident nucléaire !

En effet, c'est un peu faible. Quant à parler d'humour à propos de ce texte, voilà ce qui est vraiment irrespectueux ! Vous valorisez à raison le travail des salariés de la filière du nucléaire, ceux de l'IRSN comme ceux de l'ASN, et nous vous rejoignons sur ce point, mais ce sont eux qui nous ont alertés sur les dangers que ce texte faisait co...