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Les amendements de Anne Stambach-Terrenoir pour ce dossier
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Nous demandons la suppression de l'article 17, qui vise à permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs comme EDF, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ou le CEA, d'étendre la durée maximale des accords-cadres des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services pour certains projets n...
