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Discussion des articles (projet de loi)
(Après l'article 4)
Les interventions d'Anne Stambach-Terrenoir
Les amendements de Anne Stambach-Terrenoir pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il prévoit que le HCTISN publie un rapport annuel sur l'état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaires. Ce rapport est présenté devant l'Opecst.
Dans son avis n° 17 du 3 décembre 2023 sur le projet de loi, le HCTISN souligne que la transparence et l'implication du public constituent plus que jamais un impératif face aux nombreux enjeux auxquels la filière nucléaire civile est confrontée : changement climatique ; vieillissement des installations ; projets de petits réacteurs modulaires (...
J'ai peu d'espoir, car on parle depuis des heures de la gouvernance de la sûreté nucléaire et, contrairement à ce que préconise le HCTISN, tout ce qui concerne la transparence est balayé. Pire, on va vers toujours plus d'opacité : vous avez adopté un amendement qui prévoit que les avis scientifiques seront publiés en même temps que la décision ...
