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Les amendements de Anne Stambach-Terrenoir pour ce dossier
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Il vise à dissiper la confusion instaurée par l'article 7 entre trois concepts complètement différents : la compensation vise à compenser un dégât causé à la nature ; la renaturation est le processus par lequel un terrain artificialisé est rendu à la nature ; la restauration permet de restaurer un écosystème dégradé. En ajoutant la notion de pr...
À défaut d'avoir pu supprimer cet article, nous voudrions y intégrer un garde-fou par l'ajout de critères nécessaires. Pour qu'un site soit agréé site naturel de restauration et de renaturation, nous demandons que soient pris en compte l'habitat, les espèces et l'écosystème du site en question – car rien, dans ce texte, ne garantit que ce sera ...
Il s'agit de supprimer la possibilité d'acquérir les nouvelles unités de restauration ou de renaturation de manière anticipée. En effet, en l'absence d'une quelconque garantie quant au résultat final, le principe de compensation n'est pas respecté. Or, dans le cadre de la séquence « éviter, réduire, compenser », sans une compensation satisfaisa...
Pour le groupe La France insoumise, cet article est un coup de canif porté au dispositif « éviter, réduire, compenser ». Aujourd'hui, lorsque l'on mène un projet, on évite en premier lieu toute atteinte à la biodiversité. Si l'on n'y parvient pas, on réduit cette atteinte. Enfin, en dernier recours, on compense cette atteinte et, si on ne peut ...
