Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « présentés dans » les mots : « absents de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d’une étude d’impact qui n’étudie pas réellement l’impact au contenu très léger et partial.

À la deuxième phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « inflation » insérer les mots : « aggravé par le refus du Gouvernement de bloquer les prix ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la forte poussée de l’inflation, notamment l’explosion des coûts de l’énergie, est également de la res...

Après le mot : « branche » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 27 : « pourrait être affecté par les effets démographiques du vieillissement, c’est-à-dire l’augmentation de la taille des générations qui partent à la retraite, mais ne le sera pas compte tenu de la croissance de la productivité du travail depuis le dernier si...

Compléter l’alinéa 26 par les deux phrases suivantes : « Les déficits annoncés par la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et dus à l’épidémie de covid-19, se résorbent donc avec le temps. Une trajectoire similaire est attendue au niveau du système de retraite, comme énoncé par le Conseil d’orie...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes concernées par des arrêts maladies, des accidents du travail ou des maladies professionnelles indemnisés générée par le présent projet de loi, soit 400 000 personnes supplémentaires d’ici dix ans. » Exposé so...

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « et du financement de temps dédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficient d’un plan d’aide » les mots : « et des dépenses liées à la fonctionnarisation à venir des aides ». Exposé sommaire : Pas cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il est urgent de foncti...

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « de 50 000 créations à terme de postes en EHPAD » les mots : « de 10 000 créations de places en EHPAD par an pendant cinq ans et de 210 000 créations de postes permettant d’atteindre un ratio d’encadrement de 0,6 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu...

Après le mot : « Autonomie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « sera financée par le relèvement du niveau de la contribution solidarité autonomie de 0,3 % à 0,6 %. Le rendement de la contribution solidarité autonomie passerait ainsi de 2,1 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros par ans, permettant ainsi de financer la Caisse national...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’un objectif global de dépenses porté respectivement à 5,1 % et à 5,2 % dans les champs des personnes âgées et des personnes handicapées. » les mots : « de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement ...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut ne susciterait qu’un léger déficit de quel...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous garantit que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 € net. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 une réf...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réfo...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en œuvre une r...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous supprime la décote. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons proposer une réforme des retraites plus juste pour toutes et tous dès 2024 en supprimant le système de décote. Il faut e...

Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous ramène l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu’une autre réforme des retraites est possible. Bien vieillir c’est arrêter de tr...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en prenant en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le ...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en revalorisant le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en garantissant que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous ...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en supprimant la décôte. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites est possible. Il faut en effet ...

Après le mot : « sanitaire » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et le refus du Gouvernement de mettre en œuvre une réforme des retraites juste pour toutes et tous en ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le fait qu’une autre réforme des retraites...