Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 7982 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« d’un objectif global de dépenses porté respectivement à 5,1 % et à 5,2 % dans les champs des personnes âgées et des personnes handicapées. »
les mots :
« de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement d’un service public pérenne de la dépendance. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous dénonçons l’absence de la promise loi Grand âge par E. Macron depuis 5 ans. Cette loi Grand âge pourrait bien se montrer essentielle, bien que tardive, lorsque les effets néfastes de la retraite à 64 ans auront laissé leurs marques d’usure sur les corps des travailleurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.