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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)
Les interventions d'Anne-Laurence Petel
Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il tend à clarifier et simplifier deux éléments de la procédure d'instruction par la CDPENAF. D'abord, je souhaite que l'avis qu'elle rend sur un projet s'applique à l'ensemble des procédures de l'instruction qui requièrent sa consultation. C'est une mesure de bon sens : à même projet, même avis par le même organe. Il me semble important ensuit...
