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Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier
63 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 654 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de l’équilibre des principes énoncés dans la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 653 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de tous les principes énoncés dans la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse » Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 652 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect de l'équilibre entre les principes fondamentaux que sont la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 634 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ». Exposé sommaire : Pour que les femmes puissent en toute connaissance de cause mettre un terme ou non à leur grossesse, il convient d’améliorer l’information.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 586 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 585 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 574 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 573 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 572 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 571 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 570 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 562 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 561 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 560 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 559 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 558 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 557 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 556 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 555 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 554 à l'amendement N° 276 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Blin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
