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Les amendements de Anne-Laure Blin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
« Ce que je veux qu'on fasse pour le monde agricole et qu'on n'a pas réussi à faire jusque-là, et c'est l'engagement que je prends devant vous, c'est qu'il y ait un accompagnement et un droit à l'erreur. C'est l'engagement que j'ai pris en 2017 et qui n'a pas été fait pour les agriculteurs. » Je cite les propos que le Président de la République...
…devant les agriculteurs, reprenant presque mot pour mot une proposition de loi que j'avais déposée – peut-être s'en est-il inspiré, sait-on jamais. La réalité, c'est que Les Républicains défendent depuis très longtemps le droit à l'erreur.
Lorsque j'ai présenté les conclusions de la mission d'information sur les contrôles dans les exploitations agricoles que j'ai menée avec Éric Martineau – et vous étiez présent, monsieur le ministre –, j'ai largement insisté sur le fait que le droit à l'erreur était très attendu par nos agriculteurs. Dans la foulée de ce travail, j'ai naturellem...
Le présent amendement suggère une première rédaction du droit à l'erreur. Plusieurs collègues ont repris cette formulation, qui est soumise à l'Assemblée nationale, et j'en proposerai d'autres dans la suite de la discussion. Pour préciser les propos que j'ai tenus dans mon intervention sur l'article 13 bis, le droit à l'erreur a été consacré pa...
Monsieur le rapporteur, c'est un peu court, comme réponse. Monsieur le ministre, vos arguments ne sont pas satisfaisants. Mon observation serait, selon vous, simpliste ; mais c'est pourtant bien ce qui se passe sur le terrain. Pourquoi ai-je proposé de créer un véritable droit à l'erreur ? Parce que les agriculteurs sont chaque jour confrontés...
L'amendement n° 29 est issu des travaux de la commission. Vous avez précisé, monsieur le ministre, qu'il fallait intégrer dans la formulation d'un droit à l'erreur un élément d'intentionnalité pour en limiter le bénéfice aux agriculteurs qui ont commis un manquement non intentionnel. Cela ne me semble pas incohérent, et je présente donc ce nouv...
Il est déposé par l'ensemble du groupe Les Républicains. Nous devons cet engagement aux agriculteurs. Nous souhaitons que la règle suivante soit gravée dans le marbre de ce projet de loi d'orientation agricole : « si un manquement d'ordre administratif et non intentionnel est constaté pour la première fois, l'exploitant peut régulariser la situ...
