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Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier

781 amendements trouvés


20/11/2023 — Amendement N° CE25 au texte N° 1870 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Blin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :