Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Après l'article 5)

Les enfants possèdent un objet numérique de plus en plus tôt. Selon une étude réalisée par Médiamétrie, l'âge moyen d'obtention du premier téléphone portable est de 9 ans et 9 mois. Les téléphones ont ainsi envahi les établissements scolaires et les cours d'école. Afin de réduire l'exposition des enfants aux écrans, l'usage des téléphones porta...

Madame la rapporteure, j'avais bien compris depuis hier soir que vous vous concentriez sur cette tranche d'âge. Reste que nous devrions nous attaquer au problème de l'usage des téléphones et des objets électroniques dans les cours des lycées. Je ne sais pas à travers quel véhicule législatif mais il faut que cela soit fait rapidement.

Monsieur Studer, j'ai été élue en 2020 et je n'ai donc pas changé d'avis ! Cet amendement propose de renforcer l'application du contrôle parental sur les téléphones des mineurs de moins de 13 ans. Ce dispositif reprend une préconisation du rapport d'information des sénatrices Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence...

Répondre que la proposition de loi ne vise qu'une tranche d'âge ne me semble pas très pertinent. En revanche, je peux entendre la réponse de la secrétaire d'État. Dans ce cas, pourriez-vous nous donner des échéances ? Le décret que vous évoquez sera-t-il publié rapidement ?

Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr a été lancé en 2021. Il a vocation à informer, conseiller et accompagner les parents dans l'adoption d'outils de contrôle, afin de prévenir l'exposition des enfants aux écrans. Nos débats d'hier ont montré que cette plateforme numérique n'était guère connue des parents. Aussi proposons-nous au Gouvernement d'é...

Je réitère ma question : que faut-il faire ? La plateforme étant du ressort du Gouvernement, c'est lui qui a accès aux données de consultation par les publics visés. Seul le Gouvernement peut en rendre compte au Parlement. Mon amendement a donc parfaitement sa place dans la proposition de loi. Un rapport pourrait nous éclairer sur les nouvelles...

En 2021, lors de la conférence des familles, l'État a réuni des acteurs du numérique – Google, Samsung, Apple, Netflix, TikTok, Facebook, SFR, Orange, Bouygues Telecom, France Télévisions et le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, devenu Arcom – avec des associations de protection de l'enfance : tous ont signé un protocole d'engagement pour une ...