Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Explications de vote)
Les interventions d'Anne-Laure Babault
Les amendements de Anne-Laure Babault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Chers collègues de La France insoumise, vous êtes généralement favorables à la protection des agriculteurs et des PME. Cependant, telle qu'elle est rédigée, votre proposition de loi supprime le SRP + 10 et ne protège donc pas les agriculteurs.
En outre, elle n'encadre pas les marges sur les négociations à l'étranger. Vous écartez donc de nombreuses multinationales du champ de l'encadrement et vous ne protégez pas les PME.
La mission gouvernementale qu'a proposée la ministre déléguée permettra de dresser un bilan de l'application des lois Egalim et du SRP + 10, et plus largement d'observer la chaîne de valeur, de l'agriculteur au consommateur, ce qui correspond à votre souhait. Cette proposition de loi dont nous n'avons débattu que quelques heures n'est pas à la...
Il est donc nécessaire que nous prenions le temps de travailler dans le cadre de cette mission, afin d'élaborer un texte plus large, qui tiendra compte de ces enjeux.
