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Les interventions de Anne-Laure Babault sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 1905 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Br...
L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition motivée du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges, les ministres chargés de l’alimentation et de la consommation peuvent demander aux agents mentionnés à l’article L. 671‑1 de recueillir des ...
27/11/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1905 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta,...
Complété l'article par deux alinéas ainsi rédigés: "L’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition motivée du comité de pilotage de l’observatoire de la formation des prix et des marges, les ministres chargés de l’alimentation et de la consommation peuvent demander a...
