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Les amendements de Anne-Laure Babault pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Votre proposition ne relevant pas d'une obligation légale, nous ne pouvons en faire un motif d'exclusion de la commande publique. Avis défavorable.
Cette mesure est déjà prévue dans les Spaser. Je serai défavorable à tout élargissement des listes de critères environnementaux.
Nous avons déjà débattu de cette question lors de l'examen de l'article 13, l'un de vos collègues ayant déposé exactement le même amendement, qui est satisfait par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec). Avis défavorable.
La présentation des variantes est déjà possible. Cependant, ces amendements vont trop loin. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Je m'écarterai de la question des doudous pour en revenir aux amendements. Le droit s'applique de façon uniforme sur l'ensemble du territoire français. L'adoption d'une telle disposition poserait un problème d'égalité vis-à-vis des territoires ultramarins et transfrontaliers. Avis défavorable.
Vos propositions ont du sens. C'est pour cette raison que la commission spéciale a adopté quatre amendements incitant les entreprises à aller dans ce sens. Avis défavorable.
Le Beges est déjà assorti d'un plan de transition prévoyant les actions à mettre en œuvre. Avis défavorable.
Je comprends votre amendement ; toutefois, à ce jour, une telle cartographie est difficile à réaliser compte tenu non seulement de la quantité des données et du degré de précision souhaité, mais également des informations qui relèvent du secret des affaires. Demande de retrait.
