Discussion d'une proposition de loi

Mardi dernier, la commission des affaires économiques a adopté de manière conforme cette proposition de loi visant à proroger l'extension du périmètre des titres-restaurant à l'alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesu...

Cela étant dit, je tiens à rappeler le véritable objet du titre-restaurant. Sa seule fonction consiste à permettre aux salariés de se nourrir correctement sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, en l'absence d'une offre de restauration collective mise en place par l'employeur. L'ensemble des acteurs auditionnés par la commiss...

Je tiens à vous alerter sur le fait que leur adoption risquerait de menacer l'existence même du titre-restaurant. En effet, cette ressource supplémentaire étant cofinancée par l'employeur et soutenue par l'État dans le but de permettre au salarié de mieux s'alimenter au travail, il ne serait pas étonnant que son financement soit remis en cause ...

…dans la mesure où le dispositif ne permet pas de cibler les plus modestes, les bénéficiaires des titres-restaurant incluant aussi bien des ouvriers que des cadres supérieurs. En outre, il est ressorti des auditions que des solutions alternatives existaient dans d'autres pays, notamment en Belgique, où existent non seulement un titre-restaurant...

Ce dispositif à venir nécessitera d'importantes réflexions, car il devra être à la fois simple, efficace, bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques. Outre la dénaturation du titre-restaurant qu'entraînerait la pérennisation du dispositif dérogatoire, nous devons également mesurer les conséquences qu'elle aurait pour les restau...

En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d'euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d'autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d'affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d'affaires de la grande distribution. Pour tou...