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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)
Les amendements d'Anne Genetet
Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/11/2023 — Amendement N° 192 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilit...
08/11/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||||||
Environnement et prospecti...
04/11/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||||||
Environnement et prospecti...
04/11/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||
Environnement et prospecti...
02/11/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté)
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| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la pol... |
