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Les amendements de Anne-Cécile Violland pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au fil des années, notre pays a construit un système de solidarité unique : la sécurité sociale. Habitante d'une circonscription proche de la Suisse, je peux vous dire que notre modèle fait des envieux. Avec un budget équivalent à une fois et demie celui de l'État, soit près d'un quart du PIB, la sécurité sociale fait partie intégrante du patri...
Mais si ! Le préambule de 1946, qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité, garantit de manière explicite l'existence d'un système de protection sociale.
Les alinéas 10 et 11 font directement référence à l'obligation faite à la nation d'assurer à l'individu et à la famille « les conditions nécessaires à leur développement », de garantir à tous – l'enfant, la mère, les vieux travailleurs – « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », d'offrir à toute personne da...
