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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(Article 4)
Les interventions d'Anne-Cécile Violland
Les amendements de Anne-Cécile Violland pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Défavorable. En effet, le dispositif actuel permet de porter le montant de l'amende au montant total de l'opération publicitaire délictueuse.
