Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(Article 2)

Cher collègue, vous proposez de définir une nouvelle pratique locale et vertueuse et d'introduire une écomodulation des écocontributions pour les produits qui la respecteraient. L'objet de cette proposition de loi est de réglementer, sans tenir compte de l'origine géographique, la mise à disposition ou la distribution d'un grand nombre de modèl...

Avis défavorable. Cet ajout concernerait les écomodulations de l'ensemble des filières REP, et pas seulement de la filière textile. Il n'est pas forcément pertinent de retenir pour tous les secteurs industriels des critères comme l'origine des matériaux ou des composants, quand bien même cette dernière serait déterminée dans le respect des règl...

Avis défavorable. La REP n'est pas une catégorie fourre-tout et on ne saurait y ajouter un trop grand nombre de critères même si ceux-ci peuvent être pertinents sur le fond.

Nous partageons vos préoccupations : vos amendements sont satisfaits puisque notre texte vise à inclure l'empreinte carbone dans les critères d'écomodulation de l'écocontribution. Je suggère le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous le connaissez déjà : il est défavorable. Nous partageons vos préoccupations et considérons comme vous qu'il est urgent d'agir. Je retiens la proposition formulée par M. le ministre de former un groupe de travail…

L'amendement n° 1 pose un problème de cohérence. Vous visez un fléchage des recettes issues des malus vers le financement des bonus. Peut-être ne l'ai-je pas précisé, mais l'article 2 concerne toutes les filières REP et pas seulement les secteurs de l'ultrafast fashion et de la fast fashion visés par l'article 1. L'amendement n'es...

Il faut reconnaître à la proposition de loi qu'elle va beaucoup plus loin que les dispositions actuelles. Vous parlez de quelques euros, mais ce montant est révolutionnaire par rapport aux quelques centimes qui constituent pour l'instant la pénalité. Vous le savez, la loi doit être juste et proportionnée ; à cet égard, notre proposition de port...

L'écriture proposée vise déjà à moduler les pénalités selon l'affichage environnemental, en fonction de critères définis par décret. Le texte a pour objectif d'accompagner de manière vertueuse les entreprises vers des pratiques compatibles avec le développement durable. Grâce à l'affichage environnemental, qui se présentera sous la forme d'un s...

Je répète qu'il est déjà très ambitieux de porter le montant maximal de la pénalité de 20 % à 50 % du prix de vente, en prévoyant d'évoluer vers un montant maximal de 10 euros en 2030. Rehausser ce plafond ferait peser un risque juridique sur le dispositif et risquerait d'accentuer le phénomène de sous-déclaration par les entreprises. Enfin, no...

Vous venez de décrire exactement le principe de la responsabilité élargie des producteurs. L'amendement est donc satisfait par le code de l'environnement. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Encore une fois, je partage entièrement les raisons pour lesquelles vous avez proposé ces amendements, mais je ne suis pas sûre qu'ils règlent véritablement les problèmes que vous soulevez, ni même que les situations concernées soient correctement identifiées. En effet, dans certains cas, les plateformes en ligne devront elles-mêmes désigner u...

Les auditions ont montré combien il était difficile d'obtenir des chiffres sur lesquels s'appuyer. Cet amendement vise donc à harmoniser les déclarations et à les publier.

Pour moi, cela revient à de l'ingérence dans la gestion de l'éco-organisme Refashion, qui peut déjà flécher une partie du malus vers le bonus. Avis défavorable pour le sous-amendement n° 202 et l'amendement n° 2.

Avis défavorable. Il faut préciser quels produits de la filière textile ne peuvent pas bénéficier de primes, en veillant à évaluer le produit, et non la pratique commerciale. Je demande le retrait de l'amendement, au profit de l'amendement n° 205 du Gouvernement.

Inscrire la progressivité dans la loi ne nous semblait pas pertinent, mais j'entends l'argument de mes collègues, et je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

Il vise à permettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles de financer des infrastructures de tri dans les pays tiers qui prennent en charge les textiles usagés que nous y exportons.