Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Il vise à permettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles de financer des infrastructures de tri dans les pays tiers qui prennent en charge les textiles usagés que nous y exportons.

Je comprends et partage l'intention qui sous-tend ces amendements. Cependant, il n'est pas souhaitable de modifier les critères établis dans le texte, tant pour les promotions – évoquées par l'amendement n° 11 –, les matières synthétiques – évoquées par l'amendement n° 12 –, ou les tailles – évoquées par l'amendement n° 13. Dans ce dernier cas,...

Les informations relatives à la qualité des produits sont évidemment pertinentes et intéressantes pour que les consommateurs connaissent les conséquences de leurs actes d'achat. Cela étant, monsieur Delautrette, votre proposition mélange plusieurs dispositifs. Premièrement, je rappelle que l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement oblige...

Avec votre amendement, vous franchissez la ligne rouge. Nous ne voulons pas interdire l'industrie de la mode express, mais la réguler : je suis d'accord avec vous sur ce point. Mais nous ne pourrons pas la réguler sans en interdire la publicité. D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'une marque ne fait pas de publicité qu'elle est incapable de vivre...

J'aurai les mêmes arguments que mes collègues. Il convient de revenir à la rédaction initiale du texte, qui mettait l'accent sur l'impact environnemental et la sensibilisation à la réutilisation, au recyclage et à la réparation.

Nous en avons longuement débattu en commission. Vos demandes sont a priori satisfaites par la définition des promotions directes et indirectes. Avis de sagesse.

Je partage évidemment votre avis s'agissant de la gravité et de l'urgence de la situation. Cependant, comme vous l'avez vous-même souligné, l'objet de la proposition de loi est bien de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. De plus, je vois mal de quelle manière nous pourrions faire figurer des informations relatives aux conve...

Je ne suis pas convaincue que cette mention supplémentaire soit vraiment pertinente et indispensable. Pour autant, je comprends votre raisonnement. Je m'en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Avis défavorable pour les deux. J'entends le besoin d'avancer sur le devoir de vigilance, mais votre demande ne semble pas opportune dans la mesure où ces plateformes électroniques ne sont en aucun cas donneuses d'ordre dans les processus de fabrication impliquant des sous-traitants. Il me paraît très difficile qu'elles s'en chargent à la place...

Défavorable. En effet, le dispositif actuel permet de porter le montant de l'amende au montant total de l'opération publicitaire délictueuse.

Je comprends la motivation de l'amendement, mais nous ne pourrions pas obliger les opérateurs étrangers à mentionner le coût de retour de leurs produits. Avis défavorable.

Je ne peux que partager l'objectif de ces amendements – la réduction de l'importation de textiles –, puisque c'est toute l'ambition de cette proposition de loi. Cela dit, la mise en œuvre de quotas est une compétence européenne et n'est pas possible au niveau français. Avis défavorable.

Il vise à habiliter les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à constater les infractions ou les manquements à l'obligation d'information et à l'interdiction de publicité prévues aux articles 1er et 3 de la proposition de loi. Par ailleurs, je remercie M. Antoine Vermorel-Marques d...

Le temps n'est plus au diagnostic, mais à l'action. Il ne me paraît pas pertinent de multiplier les rapports. Avis défavorable.

C'est le sens de votre amendement, mais c'est aussi le sens de la proposition de loi de promouvoir et de soutenir les filières françaises vertueuses. Avis défavorable.

Par cet amendement, nous souhaitons faciliter l'application des nouvelles dispositions introduites à l'article 2 et relatives à la responsabilité élargie des producteurs en fluidifiant les échanges entre les différents services – direction générale de la prévention des risques, Ademe, douanes et DGCCRF. Ces échanges d'informations permettront d...

L'objet de cette proposition de loi, plus que d'instaurer une priorité nationale, c'est surtout de limiter l'impact environnemental de l'industrie textile – même si soutenir nos filières vertueuses et écoresponsables est évidemment un objectif secondaire. S'agissant de votre amendement, je reprendrai les arguments de M. le ministre : on ne peu...

Cher collègue, combien j'aurais aimé pouvoir approuver votre proposition ! Hélas, il me faut vous dire qu'elle serait inapplicable, puisque vous demandez au Gouvernement un rapport ayant trait à quelque chose qui n'existe pas : dans la filière de l'industrie, il n'y a pas de mesures miroirs. Avis défavorable.

Nous partageons évidemment vos préoccupations. La France est bien pionnière, notamment s'agissant de l'application de la responsabilité élargie des producteurs ; elle est un modèle en la matière pour l'Europe, qui discute l'adoption d'une REP globale. Cela étant dit, la question de la compatibilité des objectifs que vous proposez avec le droit...

…puisqu'une très grande partie des produits textiles commercialisés en France est importée, et qu'on ne peut limiter les importations ni entre les États membres, ni depuis les pays tiers. Si je peux partager votre ambition, je ne pense donc pas que les moyens que vous proposez soient adéquats. Avis défavorable.