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Les amendements de Anne-Cécile Violland pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En premier lieu, je tiens à remercier nos collègues du groupe Démocrate d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce texte indispensable, et en particulier Hubert Ott, qui en est à l'initiative. Cette proposition de loi visant à rétablir une justice patrimoniale au sein de la famille s'inscrit dans une dynamique que le groupe Horizons et apparentés par...
Cela paraît d'autant plus absurde qu'en matière de succession ou de donation, le code civil prévoit des possibilités de révocation lorsque le bénéficiaire a fait preuve d'ingratitude ou d'indignité. Ainsi, un enfant condamné pour violences ayant entraîné la mort de l'un de ses parents est considéré comme indigne de succéder ; tel n'est pas le c...
