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Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
(Titre)
Les interventions d'Anne-Cécile Violland
Les amendements de Anne-Cécile Violland pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. Le dogmatisme et les postures caricaturales rendent aveugle et sourde, manifestement : nous avons expliqué à plusieurs reprises que les procédures avaient été scrupuleusement respectées, notamment s'agissant des concertations et des enquêtes environnementales, dont la dernière a eu lieu en 2019 en vue d'approuver la DUP.
Tout discours sur le contournement de la loi et les dérogations au code de l'urbanisme ne sont que mensonges.
Nous sommes là pour résoudre une erreur matérielle liée à un enchevêtrement inextricable de règlements ; c'est à cela que se borne notre rôle.
